Opposition du parquet au mariage
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Opposition au Mariage par le Parquet : Procédure et Recours
L'opposition au mariage est une procédure exceptionnelle qui peut être déclenchée par certaines autorités, dont le parquet, lorsqu'il y a de sérieux doutes concernant la légitimité ou la légalité d'un mariage à venir. Voici un éclairage sur cette procédure et les recours disponibles pour les futurs époux.
Fondements Juridiques
L'opposition au mariage par le parquet trouve ses bases dans le Code civil, principalement aux articles :
- Article 172 : il stipule que "Toute personne peut former opposition au mariage, par acte d'huissier, dans les formes prescrites par le code de procédure civile."
- Article 175-2 : ce dernier précise les conditions dans lesquelles le procureur de la République peut intervenir.
Procédure d'Opposition par le Parquet
- Initiation de la procédure : Si le procureur de la République dispose d'éléments laissant supposer que le mariage envisagé peut être contraire à l'ordre public ou entaché de nullité, il peut décider de former opposition à ce mariage.
- Notification de l'opposition : La procédure d'opposition est formalisée par une assignation délivrée par un huissier de justice aux futurs époux. Cette assignation précise les motifs de l'opposition.
- Délai de l'opposition : L'opposition formée par le procureur de la République suspend la célébration du mariage. Elle est valable huit jours, renouvelables une fois.
Recours des Futurs Époux
Face à une opposition au mariage émise par le parquet, les futurs époux disposent de plusieurs recours :
- Saisir le Tribunal Judiciaire : Les époux peuvent contester l'opposition en saisissant le Tribunal Judiciaire compétent. Il reviendra à la juridiction d'examiner les motifs de l'opposition et de statuer sur sa validité.
- Sursis à l'opposition : Si les motifs de l'opposition ne sont plus valables ou que la situation a évolué (par exemple, fourniture de documents manquants), le procureur peut lever son opposition.
- Représentation par un avocat : Il est fortement conseillé aux futurs époux de se faire assister par un avocat pour défendre leurs droits et intérêts dans cette procédure spécifique.
Conclusion
L'opposition au mariage par le parquet est une procédure exceptionnelle qui vise à préserver l'intégrité et la légalité de l'institution matrimoniale. Bien qu'elle puisse causer du stress et de l'incertitude pour les futurs époux, des recours existent et permettent de faire valoir leurs droits.